ADOPTION DU PROJET DE RÉSOLUTION
Numéro 2023 – 004 | 332, rue Saint-Joseph
📣 Lors d’une séance tenue le 11 avril 2023, le conseil a adopté , en vertu du Règlement numéro 2021-390 sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’immeuble (PPCMOI), le premier projet de résolution 2023-04-055 a pour objet de permettre l’établissement d’un projet intégré comprenant 2 bâtiments de 4 logements et, plus spécifiquement, d’accorder l’autorisation :
▶ De déroger aux articles 5.2, 5.15, 12.19, 12,23 du Règlement de zonage ;
▶ De déroger de l’article 12.5 du Règlement de zonage jusqu’à la phase 2 du projet;
▶ De démolir la résidence existante au 332, rue Saint-Joseph ;
▶ De construire les bâtiments et aménager le terrain conformément aux plans préparés par Julie Dagenais, architecte (no dossier AR22-3571, version PREL-04, daté du 13 février 2013) ;
▶ De réaliser le projet en deux phases distinctes.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Conformément à l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation se tiendra le 9 mai 2023 à 18 h 30 à la salle du conseil située au 1, rue des Copains à Sainte-Martine. Au cours de l’assemblée publique, le projet de résolution sera expliqué et les personnes et organismes qui désireront s’exprimer pourront le faire.
Le projet de résolution numéro 2022-04-056 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Ce PPCMOI concerne la zone Mxt-5 et les zones contiguës sont H-21, H-22, H-23, H-24, I-1, Mxt-4 et Mxt-6. L’illustration de ces zones est jointe au présent avis. Le plan de zonage peut être consulté sur le site Web de la Municipalité.
POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS :
Toute personne peut obtenir davantage d’information en communiquant avec :
𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐌𝐚𝐫𝐭𝐢𝐧 𝐏𝐚𝐪𝐮𝐞𝐭𝐭𝐞 – U𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞 par téléphone au 𝟒𝟓𝟎-𝟒𝟐𝟕-𝟑𝟎𝟓𝟎 𝐩𝐨𝐬𝐭𝐞 𝟐𝟒𝟎ou par courriel à 𝐮𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞@𝐬𝐚𝐢𝐧𝐭𝐞-𝐦𝐚𝐫𝐭𝐢𝐧𝐞.𝐜𝐚.