9 juin 2021

Demande d’usage conditionnel – Implantation d’une garderie

Lors de la séance du conseil du 8 juin 2021, la résolution suivante à été adoptée.

Demande d’usage conditionnel numéro 2021-003 – Implantation d’une garderie – 715, route Saint-Jean-Baptiste

Attendu que le conseil municipal est sensible à la problématique du manque de places en garderie et souhaiterait que plus de places soient offertes aux jeunes familles;

Attendu que le conseil municipal est par ailleurs à l’écoute des citoyens directement impactés par la proximité dudit projet;

Attendu la demande d’usage conditionnel déposée par Mme Yves Mireille Kengne;

Attendu qu’un avis public a été publié le 16 mars 2021 et qu’une affiche a été placée sur l’immeuble visé, conformément à l’article 145.33 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

Attendu que le Comité consultatif d’urbanisme a étudié la demande et transmis au conseil ses recommandations;

Attendu que la demande a pour but de permettre la transformation du 715, route Saint-Jean-Baptiste en une garderie pouvant accueillir 31 enfants;

Attendu que la Municipalité a reçu le 5 avril 2021 une pétition signée par 20 citoyens s’opposant au projet de garderie;

Attendu que la Municipalité a reçu plus de 40 lettres signées par des citoyens s’opposant au projet de garderie;

Attendu qu’une présentation publique du projet a été faite le 31 mai 2021 durant laquelle les citoyens ont pu présenter leurs questions et commentaires;

Attendu que durant cette présentation, il y avait tout de même une représentation positive face audit projet mais en moins grand nombre que les opposants;

Attendu les nombreuses craintes exprimées à l’égard des risques posés par la circulation véhiculaire;

Attendu que certains critères d’évaluation inscrits à l’article 4.3 du Règlement numéro 2020-367 sur les usages conditionnels qui ne sont pas satisfaits dont :

  • La localisation de la garderie ne facilite pas les déplacements en transports actifs et ne réduit pas l’impact des déplacements en véhicule moteur;
  • Les espaces de stationnement ne se situent pas en cour latérale ou arrière et ne sont pas aménagés de manière à limiter leur visibilité de la rue et des terrains voisins;
  • L’agencement des espaces de stationnement, des allées de circulation et des accès ne crée pas un environnement fonctionnel et sécuritaire;
  • L’aménagement paysager n’occupe pas un maximum de la façade du terrain;
  • Un écran tampon efficace et esthétique n’est pas aménagé sur le terrain puisque celui-ci est contigu à un terrain où est exercé ou autorisé un usage résidentiel.

Attendu que l’espace de stationnement hors-rue est uniquement localisé en cour avant et suscite des inquiétudes quant à la sécurité des déplacements;

Attendu l’absence de trottoir ou de traverse piétonnière devant l’immeuble;

En conséquence,

Il est proposé par monsieur Richard Laberge

appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau

et résolu à l’unanimité des membres présents

De refuser la demande d’usage conditionnel.

Monsieur Jean-Denis Barbeau veut expliquer la situation. Le conseil comprend les jeunes familles qui cherchent des place en garderie. L’acceptation d’un usage doit respecter plusieurs règles une grande partie de ses règles n’étaient pas rencontrée dans ce projet.

Il est possible de le consulter Règlement 2020-367 concernant les usages conditionnels pour en savoir plus sur ce type de demandes.

Partager