Tenue d’un registre concernant le Règlement d’emprunt numéro 2021-405 décrétant des dépenses de 4 924 000 $ pour la mise à niveau du poste de distribution d’eau potable

Nous avons publié le 26 novembre 2021 l’avis public concernant le Règlement d’emprunt numéro 2021-405 décrétant des dépenses de 4 924 100 $ pour la mise à niveau du poste de distribution d’eau potable. Les personnes désirant s’opposer à ce règlement d’emprunt doivent consulter les conditions émises dans l’avis public, pour ensuite apposer leur signature lors de la tenue de registre, qui sera accessible de 9 heures à 19 heures le mardi 7 décembre 2021, au bureau de la secrétaire-trésorière adjointe, situé au 3, rue des Copains, Sainte-Martine (Québec), J0S 1V0.

Le nombre de demandes requis pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 174. Si ce nombre n’est pas atteint, ce règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.