Élections municipales 2021
Les prochaines élections municipales auront lieu le 7 novembre 2021, simultanément dans tout le Québec.
Les mesures sanitaires en vigueur au moment des élections seront respectées dans tous les bureaux de vote (port du masque ou du couvre-visage, distanciation physique, désinfection des mains). Tout sera mis en œuvre pour assurer la sécurité de l’ensemble des personnes présentes dans les bureaux de vote.
Vous trouverez toutes les informations sur les élections municipales sur:
Districts électoraux
Le territoire de la Municipalité est divisé en 6 districts électoraux. Les districts sont désignés par des chiffres de 1 à 6 et leur étendue varie selon la densité de la population. Des critères géographique, démographiques et socio-économique doivent guider la délimitation des districts. De plus, une carte électorale doit, dans la mesure du possible, prendre en considération le sentiment d’appartenance de la population à son milieu. À tous les 4 ans, avant les élections municipales générales, les municipalités divisées en districts doivent valider si la division de leur territoire répond encore aux exigences de la Loi.
La greffière de la Municipalité de Sainte-Martine agit d’office comme présidente d’élection. Elle est responsable de l’organisation et du déroulement des activités électorales. Les autres membres du personnel électoral agissent sous son autorité et sous sa supervision.
Elle doit notamment:
- Appliquer la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM); Fournir des services aux électrices et aux électeurs ainsi qu’aux candidats;
- Trouver et aménager tous les lieux nécessaires au processus électoral;
- Établir la Commission de révision;
- Dresser la liste électorale municipale;
- Recruter, former et superviser le personnel électoral;
- Organiser et diriger les opérations lors du vote par anticipation, y compris le vote par correspondance, le cas échéant, et lors du vote le jour du scrutin;
- Organiser et diriger les opérations consécutives au vote par anticipation et au scrutin.
Pour plus d’information sur le processus électoral, visitez le site Élections Québec.
| Dès maintenant | Pour les électeurs admissibles, la demande de vote par correspondance peut être faite dès maintenant en remplissant le formulaire prévu à cet effet. |
| Du 17 septembre au 1er octobre 2021, 16 h 30 | Période pour remettre une déclaration de candidature à la présidente d’élection. |
| 3 octobre 2021 | Date limite de réception, au bureau de la présidente d’élection, des demandes d’inscription et les procurations des électeurs non domiciliés avant le dépôt de la liste électorale. Les demandes reçues après cette date seront transmises à la Commission de révision. |
| 17 octobre 2021 | Premier jour pour formuler une demande de vote par correspondance pour un électeur domicilié dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de COVID-19. |
| 21 octobre 2021, 19 h à 22 h 22 octobre 2021, 10 h à 13 h | Jours où siège la Commission de révision. |
| 27 octobre 2021 | Date limite de réception, au bureau de la présidente d’élection, d’une demande de vote par correspondance d’un électeur visé. |
| 31 octobre 2021, 9 h 30 à 20 h | Vote par anticipation. |
| 5 novembre 2021, 16 h 30 | Date limite de réception, au bureau de la présidente d’élection, des bulletins de vote par correspondance. |
| 7 novembre 2021, 9 h 30 à 20 h | Jour du scrutin. |
Pour pouvoir voter lors de l’élection municipale du 7 novembre 2021, vous devez être inscrit sur la liste électorale.
Conditions requises pour être inscrit sur la liste électorale
Pour avoir la qualité d’électeur et pouvoir être inscrite sur la liste électorale, toute personne physique doit avoir 18 ans ou plus le 7 novembre 2021.
De plus, cette personne doit remplir les conditions suivantes au 1er septembre 2021 :
- Être de citoyenneté canadienne;
- Ne pas être sous curatelle;
- Ne pas avoir été dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières années).
Vous devez également remplir l’une des deux conditions suivantes au 1er septembre 2021 :
- Être domicilié sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Martine et depuis au moins 6 mois au Québec;
- Être depuis au moins 12 mois :
- Propriétaire unique d’un immeuble ou copropriétaire indivis d’un immeuble situé sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Martine;
- Occupant ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Martine;
La loi oblige le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise à faire une demande écrite auprès de la présidente d’élection afin de demander son inscription à la liste électorale municipale, et ce, avant le 3 octobre 2021.
Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise n’ont pas tous le droit d’être inscrits sur la liste électorale. Un seul des copropriétaires indivis d’un immeuble ou des cooccupants d’un établissement d’entreprise a le droit d’être inscrit en étant désigné par procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants. La procuration doit être transmise à la présidente d’élection au plus tard le 3 octobre 2021.
Les personnes inscrites recevront par la poste à compter du 9 octobre 2021 un avis d’inscription. Assurez-vous de l’avoir reçu et vérifier que vos coordonnées sont exactes.
Vous devez vous présenter à la Commission de révision pour vous inscrire ou pour corriger votre inscription.
Qui peut faire une demande devant la Commission de révision :
- La personne elle-même;
- Son conjoint;
- Un parent;
- Une personne qui habite avec vous peut faire ces demandes à votre place en apportant vos pièces d’identité comme indiqué ci-après.
Pour vous inscrire, vous devez indiquer l’adresse précédente de votre domicile et présenter obligatoirement deux pièces d’identité. :
- La première doit indiquer votre nom et votre date de naissance (par exemple : certificat de naissance, carte d’assurance maladie ou passeport);
- La seconde doit comporter votre nom et votre adresse (par exemple : permis de conduire, carte étudiante, facture de téléphone ou d’électricité).
Pour faire votre demande, présentez-vous en personne à la Commission de révision qui siègera à l’endroit, aux dates et aux heures suivantes :
Bibliothèque de Sainte-Martine, 2e étage
164, rue Saint-Joseph, Sainte-Martine, QC J0S 1V0
21 octobre 2021, de 19 h à 22 h
22 octobre 2021, de 10 h à 13 h
25 octobre 2021, de 10 h à 13 h
Généralités
L’Assemblée nationale du Québec a adopté, en date du 25 mars 2021, la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Cette loi accorde au directeur général des élections le pouvoir de modifier par règlement des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), et celles des règlements pris en vertu de cette loi pour faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021.
Dans le cadre de cette loi, le directeur général des élections a adopté le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ce règlement, entré en vigueur le 15 mai 2021, vient modifier certaines dispositions de la LERM et préciser les modalités d’exercice du vote par correspondance.
Qui est admissible au vote par correspondance
Électeurs domiciliés
Un électeur qui remplit l’une des conditions suivantes et qui est inscrit sur la liste électorale.
- L’électeur qui sera âgé de 70 ans ou plus le jour du scrutin. En effet, le conseil municipal a adopté une résolution lors de la séance du conseil municipal du 8 juin 2021 afin de rendre admissible cette catégorie d’électeurs au vote par correspondance;
- L’électeur domicilié dans un centre hospitalier, un Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés (RPA) inscrits au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. À Sainte-Martine, l’établissement inscrit au registre est: La Maison St-Joseph;
- L’électeur qui réside à son domicile, mais qui ne peut pas se déplacer pour des raisons de santé ainsi que leur proche aidant habitant à la même adresse.
Un électeur dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique, en raison de la pandémie de COVID-19, parce que vous:
- Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
- Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie;
- Présentez des symptômes de la COVID-19;
- Avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours;
- Êtes en attente d’un résultat au test de la COVID-19.
Pour les électeurs dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de COVID-19, la demande de vote ne peut être faite qu’à partir du 17 octobre 2021.
Les demandes pour voter par correspondance, à l’exception de celui dont l’isolement est ordonné ou recommandé, peuvent être transmises dès maintenant de la façon suivante :
Par téléphone :
450-427-3050 poste 229
Par la poste :
Bureau de la présidente d’élection
Hôtel de ville
3, rue des Copains
Sainte-Martine (Québec)
J0S 1V0
Électeurs non domiciliés:
Pour qu’un électeur non domicilié puisse voter lors de l’élection du 7 novembre 2021, il doit avoir demandé d’être inscrit sur la liste électorale au plus tard le 22 octobre 2021 à 13 h. Une fois inscrit sur la liste, cet électeur peut aussi demander de voter par correspondance en transmettant une demande écrite au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 27 octobre 2021.
Les formulaires requis se trouvent dans la section Qui peut voter?
Les demandes pour voter par correspondance peuvent être acheminées de la façon suivante :
Par la poste :
Bureau de la présidente d’élection
Hôtel de ville
3, rue des Copains
Sainte-Martine (Québec)
J0S 1V0
Transmission des bulletins de vote par correspondance
Vous recevrez par la poste une trousse de vote par correspondance incluant la marche à suivre à compter du 9 octobre 2021.
Une fois les documents remplis et le bulletin de vote marqué, vous devez les faire parvenir par la poste ou en personne au bureau de la présidente d’élection. Votre bulletin de vote doit être reçu au plus tard le 5 novembre 2021, à 16 h 30.
Prenez note que les bulletins de vote reçus après le 5 novembre 2021, à 16 h 30, seront annulés.
Si vous avez formulé une demande pour voter par correspondance et que vous n’avez pas reçu votre bulletin de vote par la poste le ou avant le 1er novembre 2021, vous pouvez communiquer avec le bureau de la présidente d’élection afin d’en obtenir un nouveau.
Traitement des bulletins de vote par correspondance
Les bulletins de vote par correspondance reçus seront conservés dans une urne jusqu’au jour du scrutin et seront dépouillés le jour du scrutin, soit le dimanche 7 novembre 2021.
Autres formulaires:
Instructions à l’électrice ou à l’électeur (Vote par correspondance) – SMRC-83-VF;
Vote par anticipation
31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Centre communautaire Saint-Jean-Baptiste et Desjardins
13, rue Ronaldo-Bélanger
Sainte-Martine
Vote le jour du scrutin
7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h
École Sainte-Martine
5, rue Ronaldo-Bélanger
Sainte-Martine
Important!
Pour voter, vous devez vous identifier en présentant l’un des documents suivants :
- votre carte d’assurance maladie;
- votre permis de conduire;
- votre passeport;
- votre certificat de statut d’Indien;
- votre carte d’identité des Forces canadiennes.
Vous êtes intéressé à travailler à l’élection municipale?
Recrutement du personnel électoral
La présidente d’élection est à la recherche de personnes désireuses de faire partie du personnel électoral.
Plusieurs postes sont à combler le jour du scrutin ainsi que les jours de vote par anticipation :
- Président et membre de la table de vérification de l’identité des électeurs
- Préposé à l’accueil
- Scrutateur
- Secrétaire de bureau de vote
- Substitut
Vous devez être disponible à l’une des plages horaires suivantes, dépendamment du poste qui vous intéresse, ainsi que pour participer à une séance de formation obligatoire rémunérée qui aura lieu dans les 2 semaines précédant l’événement.
Formation du personnel électoral – Date(s) à venir
Vote par anticipation – 31 octobre 2021
Jour du scrutin – 7 novembre 2021
Rémunération
Les personnes retenues recevront une rémunération conforme à la résolution adoptée par le conseil municipal sur la rémunération du personnel électoral.
Rémunération du personnel électoral
Pour postuler
ou
- Remplir à la main le formulaire papier qui est disponible à la réception de l’hôtel de ville, puis acheminez-le au bureau de la présidente d’élection, par la poste ou par courriel.
3, rue des Copains
Sainte-Martine (Québec)
J0S 1V0
Seules les personnes retenues seront contactées.
Un membre du personnel électoral ne peut se livrer à un travail de nature partisane à compter du moment où il prête le serment requis du personnel électoral.