Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-491 établissant un programme de revitalisation pour le noyau villageois ancien
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-490 modifiant le Règlement numéro 2024-468 établissant un programme d’aide financière concernant la mise aux normes des installations septiques
Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2026, 2027 et 2028 – Premier exercice
Avis public – Demandes de dérogation mineure – 4, rue Dulude, 13, chemin du Grand-Marais et 365, rang Laberge
Avis public – Tenue d’un registre – Règlement numéro 2025-489 décrétant une dépense et un emprunt de 11 000 000 $ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques
Avis public – Promulgation – Résolution numéro 2025-06-103 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2025-002 pour l’immeuble situé au 28, rue de la Station
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-488 modifiant le Règlement numéro 2023-445 sur la tarification
Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2025-05-079 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2025-002 – 28, rue de la Station
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe – Exercice financier 2024
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-483 décrétant une dépense et un emprunt de 950 000 $ pour la réalisation des travaux de resurfaçage des routes rurales
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-484 décrétant une dépense et un emprunt de 1 750 000 $ pour le chemisage de la conduite d’eau potable sur le rang Saint-Joseph
Avis public – ERRATUM – Promulgation – Règlement numéro 2024-464 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de créer la zone AC-9
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-475 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone H-34 à même une partie de la zone REC-7
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2025-04-061 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2025-002
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-486 modifiant le Règlement numéro 2024-269 relatif à la gestion intégrée des installations sanitaires isolées
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-485 modifiant le Règlement numéro 2012-212 constituant un REER collectif pour les employé(e)s de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-473 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier certaines dispositions relatives à la zone mxt-7
Avis public – Recours possible auprès de la Commission Municipale du Québec afin d’examiner la conformité des Règlements d’urbanisme au Plan d’urbanisme
Avis public – Promulgation – Résolution numéro 2025-01-018 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2024-040 pour l’immeuble situé au 8, rue Desrochers
Avis public – Promulgation – Résolution numéro 2025-01-017 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2024-035 pour l’immeuble situé au 1242, boulevard Saint-Jean-Baptiste Ouest
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-474 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin de modifier la délimitation de l’aire d’affectation « Récréative » concernant le Bois Martin
Avis public – Recours possible auprès de la Commission Municipale du Québec afin d’examiner la conformité des Règlements d’urbanisme au Plan d’urbanisme
Avis public – Promulgation – Modification – Règlement numéro 2025-479 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-482 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-480 modifiant le Règlement numéro 2019-338 sur le traitement des élus de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-481 modifiant le Règlement numéro 2021-391 constituant le service de sécurité incendie de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-479 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-456 abrogeant les Règlements d’emprunt numéro 2021-402, 2021-404 et 2021-405
Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement 2024-473 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier certaines dispositions relatives à la zone MXT-7
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-478 concernant l’imposition de taxes et des compensations se terminant le 31 décembre 2025
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-461 décrétant une dépense et un emprunt de 550 000 $ pour l’octroi d’un mandat d’accompagnement dans le cadre de la mise aux normes des installations septiques
Avis public – Tenue d’un registre – Règlement numéro 2024-456 abrogeant les Règlements d’emprunt numéro 2021-402, 2021-404 et 2021-405
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2024-473 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier certaines dispositions relatives à la zone Mxt-7
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-477 relatif aux lieux de retour des contenants consignés
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-476 visant à améliorer l’offre de logements abordables
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2024-474 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin de modifier la délimitation de l’aire d’affection « Récréative » concernant le Bois Martin
Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-12-228 autorisant la demande numéro 2024-040 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 8, rue Desrochers
Avis public – À toutes personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-12-227 autorisant la demande numéro 2024-035 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 1242, boulevard Saint-Jean-Baptiste Ouest
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2024-475 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone H-34 à même une partie de la zone REC-7
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-469 relatif à la gestion intégrée des installations sanitaires isolées
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-472 modifiant le Règlement numéro 2022-418 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir à l’approbation d’une demande certains logements accessoires
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-471 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif à l’alignement des bâtiments
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-470 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 2019-345 afin d’encadrer l’émission des permis pour les logements accessoires et de modifier certaines dispositions
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-467 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier certaines dispositions relatives aux constructions agricoles
Avis public – Adoption du budget pour l’exercice financier 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-11-203 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-035
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-11-204 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-040