Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-468 établissant un programme d’aide financière concernant la mise aux normes des installations septiques
Avis public – À toutes personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2024-471 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif à l’alignement des bâtiments
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2024-472 modifiant le Règlement numéro 2022-418 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir à l’approbation d’une demande certains logements accessoires
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-460 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’interdire les stations-services en zone CT-2
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-464 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de créer la zone AC-9
Avis public – Promulgation – Résolution numéro 2024-09-166 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 138, rue Saint-Joseph (demande numéro 2024-020)
Avis public – Promulgation – Résolution numéro 2024-09-167 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), au 9 et 11, chemin de la Beauce (demande numéro 2024-022)
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-463 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’ajouter une aire d’affectation « Agricole commerciale »
Avis public – Promulgation – Résolution numéro 2024-09-168 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 1240, boulevard Saint-Jean-Baptiste Ouest (demande numéro 2024-011)
Avis public – Demandes de dérogation mineure – 317, rang Laberge et 1240, boulevard Saint-Jean-Baptiste Ouest
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2024-471 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif à l’alignement des bâtiments
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2024-470 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 2019-345 afin d’encadrer l’émission des permis pour les logements accessoires et de modifier certaines dispositions
Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2024-467 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier certaines dispositions relatives aux constructions agricoles.
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2025 – Troisième exercice financier du rôle triennal 2023, 2024 et 2025
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-466 modifiant le Règlement numéro 2019-355 relatif à la bibliothèque
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-465 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif aux logements accessoires
Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-08-143 autorisant la demande numéro 2024-022 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 9-11, chemin de la Beauce
Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-08-142 autorisant la demande numéro 2024-020 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 138, rue Saint-Joseph
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2024-467 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier certaines dispositions relatives aux constructions agricoles
Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 2024-460 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’interdire les stations-service en zone CT-2
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-462 modifiant le Règlement numéro 2023-445 sur la tarification
Avis public – Tenue d’un registre – Règlement numéro 2024-461 décrétant une dépense et un emprunt de 550 000 $ pour l’octroi d’un mandat d’accompagnement dans le cadre de la mise aux normes des installations septiques
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution no 2024-07-122 autorisant la demande de PPCMOI no 2024-022
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution no 2024-07-121 autorisant la demande de PPCMOI no 2024-020
Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-07-120 autorisant la demande numéro 2024-011 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Avis public – Promulgation – Résolution numéro 2024-05-090 autorisant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2023-036 pour l’immeuble situé au 760, route Saint-Jean-Baptiste
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-06-102 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-011
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2024-465 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif aux logements accessoires
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2024-463 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’ajouter une aire d’affectation « Agricole commerciale » et Projet de Règlement numéro 2024-464 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de créer la zone AC-9
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2024-460 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’interdire les stations-service en zone CT-2
Avis public – Promulgation – Résolution numéro 2024-04-075 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 250, rue Saint-Joseph
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-455 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif aux milieux déstructurés en zone agricole
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-454 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin de délimiter les milieux déstructurés en zone agricole
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-453 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’identifier les parties du territoire municipal qui sont peu végétalisées, très imperméabilisées ou sujettes au phénomène d’îlot de chaleur urbain
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-04-076 autorisant la demande numéro 2023-036 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 760, route Saint-Jean-Baptiste
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-450 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-1
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-459 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-449 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’agrandir l’affectation Mixte villageoise
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-03-049 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-001 – 250, rue Saint-Joseph
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-03-050 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2023-036 – 760, route Saint-Jean-Baptiste
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2024-455 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif aux milieux déstructurés en zone agricole
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2024-454 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin de délimiter les milieux déstructurés en zone agricole
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2024-453 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’identifier les parties du territoire municipal qui sont peu végétalisées, très imperméabilisées ou sujettes au phénomène d’îlot de chaleur urbain
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-452 modifiant le Règlement numéro 2023-445 sur la tarification
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-451 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – ERRATUM – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-02-028 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-001
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2024-450 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-1
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-02-028 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-001
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-447 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre les bars et salles de billard en zone Mxt-2
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2024-450 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-1