Type de document : Avis publics
Avis public – Adoption du calendrier des séances publiques du conseil municipal pour l’année 2023
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-421 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-420 constituant une réserve financière pour le financement des élections municipales
Avis public – Tenue d’un registre – Règlement numéro 2022-419 décrétant une dépense et un emprunt de 415 000 $ pour l’acquisition d’un camion 10 roues avec équipements de déneigement
Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2022-418 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)
Avis public – Demande de dérogation mineure – 675, rang Saint-Joseph
Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2023, 2024 et 2025 – Premier exercice
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-416 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre des usages commerciaux para-agricoles en zone AD-4
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-415 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages résidentiels en zone H-1
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-417 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’intégrer la nouvelle structure du Service des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire
Avis public – Adoption de résolution – Demande numéro 2022-002 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 9 & 11 chemin de la Beauce
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-410 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de faciliter la construction d’entrepôts dans les zones AD-5 et AD-8
Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement numéro 2022-418 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2022-416 modifiant l e Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre des usages commerciaux para-agricoles en zone AD-4
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2022-415 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages résidentiels en zone H-1
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2022-410 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de faciliter la construction d’entrepôts dans les zones AD-5 et AD-8
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution – Demande numéro 2022-002 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 9 & 11 chemin de la Beauce
Avis public – Assemblée publique de consultation sur le Premier projet de Règlement numéro 2022-415 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages résidentiels en zone H-1
Avis public – Assemblée publique de consultation sur le Premier projet de Règlement numéro 2022-416 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre des usages commerciaux para-agricoles en zone AD-4
Avis public – Dérogation mineure numéro 2022-008 relative au 1534, boulevard Saint-Jean-Baptiste Ouest
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-414 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-413 modifiant le Règlement numéro 2021-407 concernant l’imposition de taxes et des compensations se terminant le 31 décembre 2022
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-411 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures afin de permettre certaines dérogations mineures dans des zones de contrainte
Avis public – Assemblée de consultation publique sur le projet de Règlement numéro 2022-411 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-346 sur les dérogations mineures afin de permettre certaines dérogations mineures dans des zones de contrainte
Avis public – Assemblée de consultation publique sur premier projet de Règlement numéro 2022-410 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de fociliter la construction d’entrepôts dans les zones AD-5 et AD-8
Avis public – Assemblée de consultation publique sur le premier projet de résolution numéro 2022-04-056 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2022-002
Avis public – Dérogation mineure numéro 2022-007 relative au 27, rue des Plaines
Avis public – Règlement numéro 2022-412 établissant un programme de subvention pour l’acquisition et la plantation d’arbres
Avis public – Second projet de résolution – Demande numéro 2022-001 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 250, rue Saint-Joseph
Dérogation mineure numéro 2022-004 relative au 765, boulevard Saint-Jean-Baptiste
Avis public – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de résolution numéro 2022-02-028 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2022-001
Avis public – Règlement numéro 2022-408 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Règlement numéro 2022-409 abrogeant le Règlement numéro 2011-199 subventionnant l’installation de toilette à débit réduit en remplacement d’un modèle qui consomme beaucoup d’eau
Règlement numéro 2022-409 abrogeant le Règlement numéro 2011-199 subventionnantl’installation de toilette à débit réduit en remplacement d’un modèle qui consommebeaucoup d’eau
Avis public – Dépôt du rôle général de perception de la taxe foncière sur les divers types d’immeubles pour l’année 2022
Avis public – Règlement numéro 2021-406 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre les écoles sportives en zone MXT-5
Règlement numéro 2021-406 modifiant le Règlement de zonagenuméro 2019-342 afin de permettre les écoles sportives en zone Mxt-5
Avis public – Règlement 2022-408 portant sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine
Lors d’une séance ordinaire qui se tiendra le 8 février 2022, le conseil municipal de la Municipalitéde Sainte-Martine adoptera le Règlement numéro 2022-408 modifiant le Règlement numéro2017-320 portant sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine. Le Règlement numéro
Avis public – Règlement numéro 2022-409 abrogeant le Règlement 2011-199 subventionnant l’installation de toilette à débit réduit en remplacement d’un modèle qui consomme beaucoup d’eau potable
Avis public – Règlement numéro 2021-402 décrétant un emprunt et une dépense de 1 219 000 $ pour la mise aux normes des postes de pompage
Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2021, le conseil de la Municipalité de Sainte-Martine a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 2021-402 décrétant un emprunt et une dépense de 1 219 000 $ pour la mise aux normes des postes de pompage.
Avis public – Règlement numéro 2021-403 décrétant un emprunt et une dépense de 394 000 $ pour la réfection d’une conduite d’eau sur la rue Saint-Jean-Baptiste
Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2021, le conseil de la Municipalité de Sainte-Martine a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 2021-403 décrétant un emprunt et une dépense de 394 000 $ pour la réfection d’une conduite d’eau sur la rue Saint-Jean-Baptiste.
Avis public – Règlement numéro 2021-404 décrétant un emprunt et une dépense de 1 281 000 $ pour la réfection de la rue Sainte-Marie
Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2021, le conseil de la Municipalité de SainteMartine a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 2021-404 décrétant un emprunt et une dépense de 1 281 000 $ pour la réfection de la rue Sainte-Marie. Ce règlement
Avis public – Règlement numéro 2021-405 décrétant des dépenses de 4 924 100 $ pour la mise à niveau du poste de distribution d’eau potable
Lors d’une séance ordinaire tenue le 16 novembre 2021, le conseil de la Municipalité de Sainte-Martine a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 2021-405 décrétant des dépenses de 4 924 100 $ pour la mise à niveau du poste de distribution d’eau potable. Ce
Avis public – Règlement numéro 2021-407 concernant l’imposition de taxes et des compensations se terminant le 31 décembre 2022
Avis public – Règlement numéro 2021-398 abrogeant le Règlement d’emprunt numéro 2017-314 décrétant une dépense et un emprunt de 95 000 $ pour la mise à jour du Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout et la réalisation d’une analyse du réseau d’approvisionnement et de distribution de l’eau potable
AVIS PUBLIC – Séance extraordinaire du mardi 21 décembre, 19 h
Avis public – Lieu des séances du conseil pour 2022
Lors d’une séance ordinaire tenue le 7 décembre 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Martine a modifié, par résolution, le lieu des séances ordinaires du conseil municipal pour 2022. Compte tenu que la salle du conseil située au 1, rue des Copains ne