Foire aux questions | Prolongement du réseau d’égout sanitaire – Chemin de la Beauce

Dans le cadre de la mise aux normes des installations septiques, des citoyens ont demandé à la Municipalité d’évaluer la possibilité de prolonger le réseau d’égout sanitaire sur le chemin de la Beauce. 

Non. Un sondage préliminaire a été transmis aux propriétés visées afin d’évaluer l’intérêt des citoyens. À la suite de ce sondage, deux scénarios sont possibles : 

• Si le sondage est favorable, le processus réglementaire pourra être amorcé. Une tenue de registre sera ensuite réalisée. Si elle est favorable, le projet sera confirmé et pourra être mis en œuvre. 

• Si le sondage n’est pas favorable, le projet ne sera pas poursuivi. Les propriétaires devront toutefois respecter leurs obligations en matière de mise aux normes des installations septiques. 

Oui. Si le projet est adopté à la suite du processus réglementaire, le raccordement au réseau sera obligatoire pour les immeubles situés en bordure du réseau, conformément à la réglementation municipale.

Le montant indiqué provient d’une étude préliminaire réalisée en novembre 2025. Il demeure indicatif et pourra être ajusté à la suite d’études plus détaillées si le projet se poursuit.

Non. Le montant couvre uniquement les travaux municipaux jusqu’à l’emprise de la rue. Les travaux de raccordement sur les propriétés privées sont à la charge des propriétaires et peuvent varier selon la configuration du terrain. 

Les coûts d’infrastructure sont généralement assumés par les propriétaires des immeubles qui en bénéficient directement, comme cela a été le cas pour d’autres projets réalisés dans la Municipalité.

La répartition vise une équité entre les propriétés. Elle est basée sur une méthode mixte : 

• 50 % selon la superficie du terrain  

• 50 % selon la largeur en façade (front sur la rue) 

Cette méthode permet de tenir compte des caractéristiques des terrains dans la répartition des coûts. Certaines superficies, notamment en zones inondables, ont été exclues du bassin de taxation.

Après avoir examiné plusieurs options, il a été convenu par la Municipalité que celle retenue était la plus équitable envers les propriétaires. Une autre méthode de répartition se ferait au détriment de certains propriétaires. Aucun changement n’est donc envisagé.

Oui. Les estimations actuelles sont préliminaires et peuvent être ajustées selon l’évolution du projet et des études techniques. 

Si le projet se concrétise, la taxe sectorielle sera appliquée sur le compte de taxes à partir de l’année suivant l’emprunt et le début des travaux. 

Oui. À ce jour, aucun programme de subvention applicable ne permet de financer le projet. 

Toute aide financière viendrait réduire la part des coûts assumée par les citoyens, selon les modalités du programme applicable. 

Le programme de mise aux normes des installations septiques se poursuivra. 

Advenant le rejet du projet de prolongement du réseau d’égout, un relevé sanitaire des installations septiques sera réalisé durant l’année 2026 par l’entreprise PremierTech. 

La compensation serait payée par la Municipalité, et non pas seulement par les propriétaires concernés par le projet de prolongement.

Si le projet de prolongement du réseau est réévalué dans les prochaines années et qu’il est approuvé à la suite du processus réglementaire (sondage, registre et décisions requises), les propriétaires visés seraient tenus de contribuer au règlement d’emprunt, conformément à la réglementation en vigueur. 
 

Toutefois, l’adoption d’un tel projet nécessiterait à nouveau l’approbation des personnes habiles à voter selon le processus applicable. 

La distinction entre les deux zones est liée à la façon dont les eaux usées peuvent être acheminées vers le réseau d’égout. 

• Zone rose : le réseau existant serait prolongé et les eaux usées s’y écouleraient de façon gravitaire sans besoin d’équipement mécanique.  

• Zone bleue : le secteur nécessite l’ajout d’un poste de pompage, car la topographie ne permet pas un écoulement gravitaire. Les eaux usées doivent donc être pompées pour être acheminées vers le réseau.  

Cette différence s’explique principalement par les variations de relief et d’élévation du terrain entre les secteurs, ce qui influence directement la méthode de raccordement et les infrastructures requises.

Le bassin de taxation a été délimité de façon à retirer les parties de lots riverains dont la profondeur est inférieure à 30 m et celles qui sont entièrement en zone inondable, de la ligne de lot avant jusqu’à la ligne de lot arrière. 

Tout nouvel immeuble aurait à payer sa part du règlement d’emprunt, suivant la répartition des coûts établie. La création de cet immeuble pourrait réduire le montant à payer d’un immeuble qui a servi à sa création, en raison de la division d’un lot par exemple. Elle ne réduirait cependant pas les coûts de l’ensemble du bassin de taxation.

Le nombre de votes peut être supérieur au nombre de propriétés, car le processus repose sur les personnes habiles à voter et non sur le nombre de propriétés. 

Ainsi, une même propriété peut compter plus d’une personne admissible au vote (ex. : copropriétaires, locataires), ce qui explique l’écart entre le nombre de propriétés et le nombre de votes exprimés.  

Nous informerons les citoyens à chaque étape du projet. Toutefois, par souci de confidentialité, il ne sera pas possible de diffuser l’ensemble des données détaillées du sondage. 

Nous assurerons néanmoins une communication transparente en présentant les résultats globaux ainsi qu’une synthèse des questions et commentaires recueillis. 

À la suite de la rencontre d’information du 20 mars 2026, un sondage a été transmis aux propriétaires du secteur afin de connaître leur intérêt, ou non, pour la réalisation d’un projet de prolongement des réseaux d’égout et d’aqueduc.

Ainsi, chaque propriétaire a eu la possibilité de s’exprimer individuellement et de façon confidentielle sur le projet.

Si 60 % ou plus des répondants se disent favorables, la Municipalité poursuivra le projet selon les étapes prévues. Dans le cadre du processus réglementaire, un registre sera notamment tenu, permettant aux citoyens concernés de venir signer afin d’exprimer leur désaccord.

Si le projet n’est pas jugé favorable à la suite du sondage préliminaire, il ne sera pas réalisé et le programme de mise aux normes des installations septiques se poursuivra

Cette option pourrait être étudiée si un secteur spécifique démontre, dès le départ, une majorité favorable au projet.  

Le programme de mise aux normes des installations septiques se poursuivra. Un relevé sanitaire des installations septiques sera réalisé et les propriétaires devront remplacer, au besoin, leur installation. 

Si le projet de raccordement n’est pas retenu par les citoyens, la Municipalité devra poursuivre les démarches liées à la mise aux normes des installations septiques. Les propriétaires pourront alors bénéficier du programme d’aide financière jusqu’à la fin de 2027.

Un relevé sanitaire devrait être réalisé en 2026 et, au besoin, les propriétaires devront procéder au remplacement de leur installation septique.