La Municipalité de Sainte-Martine désire se départir de plusieurs biens et équipements municipaux usagés. Les citoyens et entreprises intéressés sont invités à présenter une soumission avant le 22 octobre 2026 à 11 h.
Le tout est vendu tel que vu, sans aucune garantie. La vente est finale, aux propres risques de l’acheteur.
Comment soumissionner?
- Vous devez utiliser le formulaire de soumission prévu à cet effet (voir les documents joints ci-dessous).
- Vous devez compléter un formulaire par item, et le transmettre dans une enveloppe scellée.
- Le prix offert doit être indiqué avant taxes. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) seront ajoutées et devront être acquittées par l’acheteur.
- Votre soumission doit demeurer valide pour une période de 60 jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.
- Déposez votre ou vos formulaires par la poste ou en personne à l’hôtel de ville (3, rue des Copains), avant le 22 octobre à 11 h.
Attribution des items
Les items seront adjugés aux soumissionnaires ayant présenté les plus hautes mises, sous réserve de l’acceptation de la vente par le conseil municipal. En cas d’égalité, un tirage au sort déterminera la soumission retenue.
La Municipalité communiquera avec chaque adjudicataire. Le paiement complet devra être effectué avant la prise de possession, et le transport de l’item sera aux frais de l’acheteur. Les items devront être récupérés au plus tard 10 jours après la confirmation de l’adjudication (ou selon une entente avec la Municipalité), à défaut de quoi la Municipalité pourra offrir l’item au soumissionnaire ayant présenté la deuxième meilleure offre.
La Municipalité ne s’engage à accepter aucune des offres reçues.
Horaire des visites – venez voir les items sur place!
Toute personne qui désire soumissionner peut examiner les biens à vendre aux heures normales d’ouverture du garage municipal situé au 75, rue Saint-Joseph, après avoir pris au préalable un rendez-vous avec M. Bernard Mallette, au 450 427-3050, poste 226. Vous trouverez également des photos de chaque item dans le formulaire de soumission, disponible dans la section « Pièces jointes ».
Pièces jointes