Séances du conseil municipal

Tenue des séances ordinaires

Visioconférence en direct à compter de 19 h 30 la journée de la séance (inscription obligatoire).
Les enregistrements des séances du conseil municipal sont également disponibles dans les jours qui suivent les séances.
La Municipalité de Sainte-Martine se dégage de toute responsabilité quant à la non-disponibilité d’une séance en webdiffusion.
Les séances extraordinaires du conseil municipal ne sont pas diffusées enregistrées.

Livre des délibérations

Tenu par la greffière, ce document peut être consulté par le public. Il contient les procès-verbaux des séances du conseil signés par la mairesse (ou par le président de séance) et par la greffière après leur approbation lors de la séance suivante.