Demande d’accès à l’information

L’accès au document est gratuit
Copie de document: frais applicables selon le règlement de tarification

motif

  • Identification du requérant

  • Numéro civique et rue

  • En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2-1), je désire recevoir le ou les documents suivants:

  • Document(s) demandé(s)

  • À la réception du présent formulaire, la Municipalité vous fera parvenir un accusé de réception. La Loi stipule que le délai de réponse aux demandes d’accès est de 20 jours, avec possibilité d’une prolongation de 10 jours. Des frais de reproduction peuvent s’appliquer.
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