Programme de subvention pour l’acquisition et la plantation d’arbre
Objectif:
Encourager les propriétaires à planter un arbre pour lutter contre les îlots de chaleur urbains, de réduire les
besoins d’arrosage et d’embellir la municipalité.
Votre demande sera soumise à l’étude par la le Responsable du service d’urbanisme ou par tout fonctionnaire désigné par le conseil municipal.
Le formulaire de demande de subvention doit être dûment complété et signé par le propriétaire.
Il doit être transmis à la Municipalité au plus tard le 1er décembre de l’année courante suivant l’achat de l’arbre et être accompagné des documents suivants :
a) Une facture démontrant l’achat d’un arbre. La facture doit :
- Être rédigée dans l’une des deux (2) langues officielles (français ou anglais);
- Se conformer aux normes actuelles de présentation de la vente au détail mentionnant clairement: nom, coordonnées de l’entreprise, date de la transaction et les détails de l’arbre acheté, tels que l’essence, la dimension et le prix unitaire ;
- Les factures liées à des achats faits sur l’Internet sont évaluées au cas par cas. L’adresse de livraison et la confirmation de paiement doivent apparaître sur la facture. Les bons de commande ne sont pas acceptés. Des informations supplémentaires pourraient être demandées pour compléter le dossier par le fonctionnaire responsable ;
- Les factures affichant le nom et/ou les coordonnées de l’acheteur doivent être libellées au nom et/ou aux coordonnées du demandeur admissible.
b) Copie d’une preuve de propriété sur le territoire de la municipalité indiquant le nom et l’adresse du demandeur admissible, parmi les suivantes :
- Acte notarié récent (acquisition de propriété, etc.) ;
- Compte de taxes municipales ou scolaires de l’année en cours ou de l’année précédente.
c) Deux (2) photographies de l’arbre planté, lesquelles doivent être de qualité pour permettre de voir clairement les détails de l’arbre. Elles doivent également permettre de repérer facilement l’arbre sur la propriété (bâtiment en arrière-plan) et donner une idée représentative de la grosseur.
*Attention certaines espèces sont exclus du programme de subvention.
ARTICLE 11 EXCLUSIONS
Le présent règlement ne s’applique pas et aucune remise ne sera accordée dans les cas suivants :
a) L’arbre a été planté afin de respecter une obligation de plantation faisait l’objet d’une disposition du Règlement de zonage en vigueur ;
b) L’arbre planté est d’une des espèces suivantes :
1) Érable argenté (Acer saccharinum) ;
2) Érable à Giguère (Acer negundo) ;
3) Orme américain (Ulmus americana) ;
4) Peuplier blanc (Populus alba) ;
5) Peuplier baumier (Populus balsamifera) ;
6) Peuplier faux-tremble (Populus tremuloides) ;
7) Peuplier à grandes dents (Populus grandidentata) ;
8) Peuplier de Lombardie (Populus nigra italica) ;
9) Saule à feuilles de laurier (Salix pentandra) ;
10) Saule pleureur (Salix alba tristis) ;
11) Toutes les espèces de bouleaux (Betula sp.) ;
12) Toute espèce de Frêne (Fraxinus sp.) ;
13) Peuplier deltoïde / Peuplier du Canada / Liard (Populus deltoïdes);
14) Renouée japonaise (Fallopia japonica var.japonica).
Transmettre le formulaire AVANT LE 1ER DÉCEMBRE 2024