Programme de subvention pour l’acquisition et la plantation d’arbres

Encourager les propriétaires à planter un arbre afin d’accroitre la canopée, de lutter contre les îlots de chaleur urbains, de réduire les
besoins d’arrosage et d’embellir la municipalité.

Votre demande sera soumise à l’étude par la comité consultatif d’urbanisme qui fera ensuite ses recommandations au conseil municipal.

Le formulaire de demande de subvention doit être dûment complété et signé par le propriétaire. Il doit être transmis à la Municipalité au plus tard le 1er décembre de l’année courante suivant l’achat de l’arbre et être accompagné des documents suivants :

a) Une facture démontrant l’achat d’un arbre. La facture doit :

• Être rédigée dans l’une des deux (2) langues officielles (français ou anglais);
• Se conformer aux normes actuelles de présentation de la vente au détail mentionnant clairement: nom, coordonnées de l’entreprise, date de la transaction et les détails de l’arbre acheté, tels que l’essence, la dimension et le prix unitaire ;
• Les factures liées à des achats faits sur l’Internet sont évaluées au cas par cas. L’adresse de livraison et la confirmation de paiement doivent apparaître sur la facture. Les bons de commande ne sont pas acceptés. Des informations supplémentaires pourraient être demandées pour compléter le dossier par le fonctionnaire responsable ;
• Les factures affichant le nom et/ou les coordonnées de l’acheteur doivent être libellées au nom et/ou aux coordonnées du demandeur admissible.

b) Copie d’une preuve de propriété sur le territoire de la municipalité indiquant le nom et l’adresse du demandeur admissible, parmi les suivantes :

• Acte notarié récent (acquisition de propriété, etc.) ;
• Compte de taxes municipales ou scolaires de l’année en cours ou de l’année précédente.

c) Deux (2) photographies de l’arbre planté, lesquelles doivent être de qualité pour permettre de voir clairement les détails de l’arbre. Elles doivent également permettre de repérer facilement l’arbre sur la propriété (bâtiment en arrière-plan) et donner une idée représentative de la grosseur.