Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier des avis publics pour informer les citoyens sur des sujets divers, notamment lorsque le conseil adopte un règlement et approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme.

Les avis publics font l’objet d’un affichage sur un babillard situé à l’hôtel de ville et d’une publication sur le site Internet.

Avis public en vigueur

motif

Avis public – Demande de dérogation mineure – 675, rang Saint-Joseph

22 septembre 2022
Avis publics

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2023, 2024 et 2025 – Premier exercice

20 septembre 2022
Avis publics

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-416 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre des usages commerciaux para-agricoles en zone AD-4

1 septembre 2022
Avis publics

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-415 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages résidentiels en zone H-1

1 septembre 2022
Avis publics

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-417 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’intégrer la nouvelle structure du Service des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire

22 août 2022
Avis publics

Avis public – Adoption de résolution – Demande numéro 2022-002 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 9 & 11 chemin de la Beauce

7 juillet 2022
Avis publics

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-410 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de faciliter la construction d’entrepôts dans les zones AD-5 et AD-8

5 juillet 2022
Avis publics

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement numéro 2022-418 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

27 juin 2022
Avis publics

Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2022-416 modifiant l e Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre des usages commerciaux para-agricoles en zone AD-4

27 juin 2022
Avis publics

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