Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier des avis publics pour informer les citoyens sur des sujets divers, notamment lorsque le conseil adopte un règlement et approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme.

Les avis publics font l’objet d’un affichage sur un babillard situé à l’hôtel de ville et d’une publication sur le site Internet.

Avis public en vigueur

motif

Avis public d’élections générales – 7 novembre 2021

15 septembre 2021
Avis publics

Demande de dérogation mineure – 325, rang Touchette

27 août 2021
Avis publics

Consultation écrite en remplacement de l’assemblée publique – Projet de règlement 310 modifiant le Schéma d’aménagement révisé

21 juillet 2021
Avis publics

Règlement 2021-396 modifiant le Règlement numéro 2020-381 sur la tarification

8 juillet 2021
Avis publics

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

11 juin 2021
Avis publics

Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable

11 juin 2021
Avis publics

Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de créer la zone H-35

11 juin 2021
Avis publics

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