Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier des avis publics pour informer les citoyens sur des sujets divers, notamment lorsque le conseil adopte un règlement et approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme.

Les avis publics font l’objet d’un affichage sur un babillard situé à l’hôtel de ville et d’une publication sur le site Internet.

Avis public en vigueur

motif

Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable

Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de créer la zone H-35

Projet de règlement numéro 308 modifiant le Schéma d’aménagement révisé (SAR) numéro 165 de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Séance du budget 2021

3 décembre 2020

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