Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier des avis publics pour informer les citoyens sur des sujets divers, notamment lorsque le conseil adopte un règlement et approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme.

Les avis publics font l’objet d’un affichage sur un babillard situé à l’hôtel de ville et d’une publication sur le site Internet.

Avis public en vigueur

motif

Avis public – Dépôt du rôle général de perception de la taxe foncière sur les divers types d’immeubles pour l’année 2023

1 février 2023
Avis publics

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-426 modifiant le Règlement de lotissement numéro 2019-343 afin de modifier diverses dispositions

25 janvier 2023
Avis publics

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-419 décrétant une dépense et un emprunt de 415 000 $ pour l’acquisition d’un camion 10 roues avec équipements de déneigement

25 janvier 2023
Avis publics

Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement numéro 2022-426 modifiant le Règlement de lotissement numéro 2019-343 afin de modifier diverses dispositions

10 janvier 2023
Avis publics

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-423 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine

19 décembre 2022
Avis publics

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-422 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Sainte-Martine

19 décembre 2022
Avis publics

Avis public – Tenue d’un registre – Règlement numéro 2022-424 décrétant une dépense et un emprunt de 2 500 000 $ pour la réalisation des travaux de resurfaçage des routes rurales

15 décembre 2022
Avis publics

Avis public – Séances extraordinaires décembre 2022

14 décembre 2022
Avis publics

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2021

9 décembre 2022
Avis publics

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