SOPFEU | Indice de danger d’incendie14 juillet 2026

Entraves importantes au pont Honoré-Mercier16 juillet 2026

Avis publics

La Municipalité a l’obligation de publier des avis publics pour informer les citoyens sur des sujets divers, notamment lorsque le conseil adopte un règlement et approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme.

Les avis publics font l’objet d’un affichage sur un babillard situé à l’hôtel de ville et d’une publication sur le site Internet.

motif

Avis public en vigueur

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-512 relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-510 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-2

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-509 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire d’affectation Mixte villageoise

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-514 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe – Exercice financier 2025

Avis public – Promulgation – Résolution autorisant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2026-013 pour l’immeuble situé au 37, rue Ronaldo-Bélanger

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-511 modifiant de zonage numéro 2019-342 afin de modifier diverses dispositions

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-505 décrétant une dépense et un emprunt de 2 100 000 $ pour la réfection des terrains de baseball

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2026-512 relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles

Avis public – Demande de dérogation mineure – 305, rue Saint-Joseph

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-508 modifiant le Règlement numéro 2011-185 portant sur les nuisances (RMH-450)

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-507 relatif à la garde et au contrôle des animaux

Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2026-511 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier diverses dispositions

Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 37, rue Ronaldo-Bélanger

Avis public – Tenue de registre – Règlement numéro 2026-505 décrétant une dépense et un emprunt de 2 100 000 $ pour la réfection des terrains de baseball

Avis public – Séances extraordinaires du conseil

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2026-04-089 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2026-013 relative au 37, rue Ronaldo-Bélanger

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2026-511 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier diverses dispositions

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro2026-509 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire d’affectation Mixte villageoise

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2026-510 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-2

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-503 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 2019-345 afin de modifier les conditions d’émission de certains permis et certificats concernant des immeubles situés en zone agricole

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-501 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’ajouter les activités de recherche et développement en agriculture à la liste d’usages commerciaux para-agricoles

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-504 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine

Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

Avis public – Projet de Règlement – Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine

Avis public – Demande de dérogation mineure – 14, croissant Saint-Aimé

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-502 sur la gestion des matières résiduelles

Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2026-501 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’ajouter les activités de recherche et développement en agriculture à la liste d’usages commerciaux para-agricoles

26 février 2026

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-492 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages commerciaux para-agricoles en zone AD-18

25 février 2026

Avis public – Promulgation – Résolution autorisant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2025-034 pour l’immeuble situé au 35, rue Demers

3 février 2026

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2026-501 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’ajouter les activités de recherche et développement en agriculture à la liste d’usages commerciaux para-agricoles

2 février 2026

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2026

27 janvier 2026

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-500 concernant l’imposition de taxes et des compensations se terminant le 31 décembre 2026

23 janvier 2026

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-499 modifiant le Règlement numéro 2019-338 sur le traitement des élus de la Municipalité de Sainte-Martine

23 janvier 2026

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-498 modifiant le Règlement numéro 2022-412 établissant un programme de subvention pour l’acquisition et la plantation d’arbres

23 janvier 2026

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-497 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine

23 janvier 2026

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-496 relatif à l’augmentation du fonds de roulement

23 janvier 2026

Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement 2025-492 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages commerciaux para-agricoles en zone AD-18

Avis public – Demande de dérogation mineure – 195, chemin de la Rivière-des-Fèves Sud

Avis public – Projet de Règlement numéro 2025-499 modifiant le Règlement numéro 2019-338 sur le traitement des élus de la Municipalité de Sainte-Martine

17 décembre 2025

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-495 sur la tarification

17 décembre 2025

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-494 modifiant le Règlement numéro 2019-347 constituant le comité consultatif d’urbanisme

17 décembre 2025

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-493 modifiant le Règlement numéro 2019-355 relatif à la bibliothèque

17 décembre 2025

Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2025-11-194 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2025-034 – 35, rue Demers

8 décembre 2025

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2025-492 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages commerciaux para-agricoles en zone AD-18

8 décembre 2025

Avis public – Adoption du budget 2026 et du programme triennal d’immobilisations 2026-2027-2028

1 décembre 2025

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil 2026

20 novembre 2025

Avis public – Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil 2025

20 novembre 2025

Avis public – Demande de dérogation mineure – 1, chemin de la Beauce

20 novembre 2025

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2025-10-180 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2025-034

3 novembre 2025

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-489 décrétant une dépense et un emprunt de 11 000 000 $ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques

16 octobre 2025

Avis public – Résultat de l’élection

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupant(e)s d’un établissement d’entreprise

Avis public – Révision de la liste électorale

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-491 établissant un programme de revitalisation pour le noyau villageois ancien

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-490 modifiant le Règlement numéro 2024-468 établissant un programme d’aide financière concernant la mise aux normes des installations septiques

Avis public – Demande de dérogation mineure – 122, rue Saint-Joseph

16 septembre 2025

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2026, 2027 et 2028 – Premier exercice

15 septembre 2025

Avis public d’élection

Avis public – Demandes de dérogation mineure – 4, rue Dulude, 13, chemin du Grand-Marais et 365, rang Laberge

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