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Communobus | Transport collectif vers Beauharnois et Salaberry-de-Valleyfield6 août 2026
Piste cyclacle du Parc régional | Travaux et fermetures temporaires 29 septembre 2026
APPEL DE SOUMISSIONS | VENTE DE BIENS MUNICIPAUX USAGÉS7 octobre 2026

Type de document : Règlements d’urbanisme

Programme de revitalisation pour le noyau villageois ancien

Zonage – annexe grille AC (Mis à jour 19 septembre 2024)

Démolition d’immeubles

Plan d’implantation et d’intégration architecturale

Règlement de lotissement – règlement numéro 2019-343 (mise à jour 21 janvier 2021)

Usages conditionnels

Zonage – plan des secteurs à risque d’érosion

Zonage (Mis à jour 16 avril 2026)

Zonage – plan des élevages à forte odeur

Zonage – plan des éoliennes

Zonage – plan des peuplements forestiers

Zonage – plan de zonage village (Mis à jour 16 mai 2024)

Zonage – plan de zonage général (Mis à jour 16 mai 2024)

Zonage – annexe grille R (Mis à jour 21 octobre 2021)

Zonage – annexe grille P (Mis à jour 21 octobre 2021)

Zonage – annexe grille MXTV (Mis à jour 22 fevrier 2024)

Zonage – annexe grille MXT (Mis à jour 20 mars 2024)

Zonage – annexe grille H (Mis à jour 1 septembre 2022)

Zonage – annexe grille C, CT, I (Mis à jour 17 octobre 2024)

Zonage – annexe grille AD (Mis à jour 16 février 2026)

Zonage – annexe grille A (Mis à jour 23 novembre 2023)

Plan d’urbanisme – plan d’affectations village

Plan d’urbanisme – plan d’affectations général

Plan d’urbanisme – utilisation du sol village

Plan d’urbanisme – utilisation du sol général

Plan urbanisme

Dérogations mineures (mis à jour 21 décembre 2022)

Lotissement (mis à jour le 19 janvier 2023)

Construction

Permis et certificats (Mis à jour le 28 novembre 2024)

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3 rue des Copains
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Tél. : 450 427-3050
Fax. : 450 427-7331
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