4 décembre 2025

Appel de candidatures | Membres au comité consultatif d’urbanisme

La Municipalité de Sainte-Martine souhaite constituer une banque de candidatures pour d’éventuels poste à pouvoir au sein du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Le CCU est un comité constitué conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1). Il est composé de deux conseillers municipaux, de cinq citoyens résidents et du Responsable de l’urbanisme de Municipalité. La durée du mandat est de deux ans à compter de la date d’adoption de la résolution qui le nomme. Il peut être renouvelé ou révoqué en tout temps par le conseil. 

Le rôle du comité est d’étudier et de faire des recommandations au conseil municipal sur tout dossier qui lui est présenté, notamment en matière de :

  • aménagement du territoire ;
  • dérogations mineures ;
  • plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A) ;
  • modifications réglementaires ;
  • développement de la zone agricole ; et
  • projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Le comité se réunit en séance régulière le 3e mercredi de chaque mois, à 19 h 30.

  • sont motivés et souhaitent participer activement aux réunions ;
  • possèdent une bonne connaissance du territoire municipal ;
  • sont dynamiques et ont un esprit ouvert et critique ;
  • ont une expertise ou un intérêt dans le domaine de l’architecture, du patrimoine, de l’agronomie, de l’urbanisme, de l’environnement, de l’architecture du paysage ou de la construction.

Municipalité de Sainte-Martine
Candidature : Comité consultatif d’urbanisme
3, rue des Copains
Sainte-Martine, Québec J0S 1V0
urbanisme@sainte-martine.ca

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec monsieur Martin Paquette, urb., chef de service – urbanisme, au 450-427-3050 poste 240 ou par courriel à urbanisme@sainte-martine.ca.

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