Demande d’accès à l’information

L’accès au document est gratuit
Copie de document: frais applicables selon le règlement de tarification

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En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2-1), je désire recevoir le ou les documents suivants:
Document(s) demandé(s)
Veuillez décrire avec précision le ou les documents demandés.
À la réception du présent formulaire, la Municipalité vous fera parvenir un accusé de réception. La Loi stipule que le délai de réponse aux demandes d’accès est de 20 jours, avec possibilité d’une prolongation de 10 jours. Des frais de reproduction peuvent s’appliquer.
Mode de consultation souhaité*
- Consultation à l’hôtel de ville
- Copie récupérée à l’hôtel de ville
- Copie par courriel
- Copie par courrier postal
Signature*
Date*
MM slash JJ slash AAAA

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