Ventes-débarras

Les ventes-débarras sur le territoire de la Municipalité sont interdites en tout temps durant l’année, à moins que cette vente se déroule durant l’une ou l’autre des fins de semaine suivantes, soit le samedi, dimanche et lundi :

Fête des Patriotes

Ce congé férié a lieu le lundi qui précède le 25 mai de chaque année.

Fête du Travail

Ce congé férié a lieu le premier lundi de septembre de chaque année.

L’obtention d’un permis n’est pas nécessaire pour tenir une vente temporaire.

Les ventes-débarras sont encadrées par le règlement municipal harmonisé numéro RMH 299 portant sur les ventes de garage et ventes temporaires.

motif

Partager