Politiques et plans d’action
Les politiques et les plans d’actions élaborés par la Municipalité en collaboration avec les acteurs du milieu guident les décisions et actions municipales, ce qui permet de répondre adéquatement aux besoins des citoyens et citoyennes en leur assurant un milieu de vie sain et durable.
À la séance du conseil du 14 février 2023, la Municipalité de Sainte-Martine s’est dotée d’une politique de reconnaissance et de soutien des organismes. Cette politique permet d’établir des paramètres afin d’analyser de façon objective et équitable les demandes provenant des organismes du milieu.
Qu’est-ce la politique de reconnaissance et de soutien des organismes :
C’est un guide dans le but :
- de reconnaître la contribution des organismes à la diversité, à la complémentarité et à la qualité de l’offre de services à la population. Cela permet aussi une meilleure accessibilité des activités et des services sur le territoire municipal dans le respect
de la capacité de payer des contribuables ; - de déterminer les procédures et les pratiques administratives liées à la reconnaissance des organismes, à son maintien et à la reddition de comptes afin d’assurer à la population une saine
utilisation des fonds publics ; - d’assurer l’adéquation de l’intervention des organismes avec les orientations et les politiques municipales ;
- d’assurer une distribution équitable et rigoureuse du soutien municipal qui tient compte des ressources mises en place par le milieu, et qui s’effectue en fonction de la nature des besoins exprimés et des priorités établies;
- de simplifier la gestion des demandes de soutien municipal ;
- de fournir un soutien sous forme de biens ou de services aux organismes sur le territoire de Sainte-Martine afin que leurs services contribuent à une offre d’activités à la fois diversifiée et la plus complète possible.
Pour consulter la politique :
Comment présenter une demande pour mon organisme ?
Les organismes souhaitant présenter et/ou recevoir une aide financière municipale devront déposer par écrit leur demande en utilisant les formulaires annexés à la présente politique. Les demandes d’aide financière présentées dans le cadre de cette politique doivent être acheminées à la Direction du Service des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire.
*L’utilisation du courrier électronique est privilégiée, mais il est également possible de présenter une demande à l’Hôtel de Ville situé au 3, rue des Copains à Sainte-Martine.
Veuillez transmettre votre demande avec les annexes/formulaires :
- par courriel à
- par la poste ou en personne :
3, rue des Copains, Sainte-Martine (Québec) J0S 1V0
Pour toutes demandes de renseignements, veuillez communiquer par téléphone au 450-427-3050 poste 247 ou par courriel à
Annexes et/ou formulaires
À la séance du conseil du 11 avril 2023, les élus ont adopté une nouvelle politique de dénomination toponymique. Comme le nom le suggère, cette politique a été adoptée dans le but de créer un comité de toponymie et d’adopter des règles directrices en matière de toponymie.
La politique de dénomination toponymique vise l’atteinte des objectifs suivant:
- Mettre en valeur l’histoire et le patrimoine de la Municipalité de Sainte-Martine par la dénomination de ses rues, de ses routes, de ses chemins, de ses bâtiments, de ses lieux et de toute autre entité géographique ou administrative ;
- Éliminer toute ambiguïté dans la dénomination afin d’assurer la sécurité reliée à la recherche d’une adresse civique pour divers services (ambulancier,
policier, incendie, etc.) ; - Développer le sentiment d’appartenance des citoyens par la dénomination toponymique ;
- Établir une démarche respectueuse avant de procéder à une dénomination toponymique.