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RISQUE D’EAU COLORÉE DANS CERTAINS SERTEURS7 mai 2025
FORMATION DES POMPIERS | 10 MAI 20257 mai 2025

Archives : Documents

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-484 décrétant une dépense et un emprunt de 1 750 000 $ pour le chemisage de la conduite d’eau potable sur le rang Saint-Joseph

Procès-verbal – 11 mars 2025

Avis public – ERRATUM – Promulgation – Règlement numéro 2024-464 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de créer la zone AC-9

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-475 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone H-34 à même une partie de la zone REC-7

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2025-04-061 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2025-002

Avis public – Demande de dérogation mineure – 18, rue Armand

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-486 modifiant le Règlement numéro 2024-269 relatif à la gestion intégrée des installations sanitaires isolées

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-485 modifiant le Règlement numéro 2012-212 constituant un REER collectif pour les employé(e)s de la Municipalité de Sainte-Martine

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-473 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier certaines dispositions relatives à la zone mxt-7

Avis public – Recours possible auprès de la Commission Municipale du Québec afin d’examiner la conformité des Règlements d’urbanisme au Plan d’urbanisme

Avis public – Promulgation – Résolution numéro 2025-01-018 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2024-040 pour l’immeuble situé au 8, rue Desrochers

Avis public – Promulgation – Résolution numéro 2025-01-017 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2024-035 pour l’immeuble situé au 1242, boulevard Saint-Jean-Baptiste Ouest

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-474 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin de modifier la délimitation de l’aire d’affectation « Récréative » concernant le Bois Martin

Avis public – Recours possible auprès de la Commission Municipale du Québec afin d’examiner la conformité des Règlements d’urbanisme au Plan d’urbanisme

Bilan annuel 2024 : Qualité de l’eau potable

Procès-verbal – 11 février 2025

Avis public – Promulgation – Modification – Règlement numéro 2025-479 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-482 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-480 modifiant le Règlement numéro 2019-338 sur le traitement des élus de la Municipalité de Sainte-Martine

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-481 modifiant le Règlement numéro 2021-391 constituant le service de sécurité incendie de la Municipalité de Sainte-Martine

L’INFO SAINTE-MARTINE | PRINTEMPS 2025

Procès-verbal – 21 janvier 2025

Avis public – Modification au calendrier des séances du conseil municipal

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-479 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-456 abrogeant les Règlements d’emprunt numéro 2021-402, 2021-404 et 2021-405

Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement 2024-473 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier certaines dispositions relatives à la zone MXT-7

Avis public – Projet de règlement sur le traitement des élus municipaux

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2025

Procès-verbal – 17 décembre 2024 – Séance extraordinaire

Procès-verbal – 17 décembre 2024 – budget

Procès-verbal – 10 décembre 2024

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-478 concernant l’imposition de taxes et des compensations se terminant le 31 décembre 2025

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-461 décrétant une dépense et un emprunt de 550 000 $ pour l’octroi d’un mandat d’accompagnement dans le cadre de la mise aux normes des installations septiques

Avis public – Tenue d’un registre – Règlement numéro 2024-456 abrogeant les Règlements d’emprunt numéro 2021-402, 2021-404 et 2021-405

Procès-verbal – 12 novembre 2024

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2024-473 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier certaines dispositions relatives à la zone Mxt-7

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-477 relatif aux lieux de retour des contenants consignés

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-476 visant à améliorer l’offre de logements abordables

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2024-474 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin de modifier la délimitation de l’aire d’affection « Récréative » concernant le Bois Martin

Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-12-228 autorisant la demande numéro 2024-040 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 8, rue Desrochers

Sainte-Martine : budget 2025

Avis public – À toutes personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-12-227 autorisant la demande numéro 2024-035 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 1242, boulevard Saint-Jean-Baptiste Ouest

Avis public – Demande de dérogation mineure – 296, rue Saint-Joseph

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2024-475 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone H-34 à même une partie de la zone REC-7

L’INFO SAINTE-MARTINE | HIVER 2024-2025

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-469 relatif à la gestion intégrée des installations sanitaires isolées

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-472 modifiant le Règlement numéro 2022-418 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir à l’approbation d’une demande certains logements accessoires

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-471 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif à l’alignement des bâtiments

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-470 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 2019-345 afin d’encadrer l’émission des permis pour les logements accessoires et de modifier certaines dispositions

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-467 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier certaines dispositions relatives aux constructions agricoles

Avis public – Adoption du budget pour l’exercice financier 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-11-203 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-035

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-11-204 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-040

Procès-verbal – 8 octobre 2024

Avis public – Demande de dérogation mineure – 10, rue des Prés

Avis public – Calendrier des séances publiques du conseil municipal pour l’année 2025

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-468 établissant un programme d’aide financière concernant la mise aux normes des installations septiques

Avis public – À toutes personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2024-471 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif à l’alignement des bâtiments

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2024-472 modifiant le Règlement numéro 2022-418 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’assujettir à l’approbation d’une demande certains logements accessoires

Avis public – Demandes de dérogation mineure – 15, rue de la Berge et 380, rang Laberge

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Tél. : 450 427-3050
Fax. : 450 427-7331
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