Archives : Documents
Avis public – Demandes de dérogation mineure – 4, rue du Parc & 95, rue Saint-Joseph
Procès-verbal – 14 mai 2024
L’INFO SAINTE-MARTINE | JUIN 2024
Procès-verbal – 9 avril 2024
Avis public – Promulgation – Résolution numéro 2024-04-075 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 250, rue Saint-Joseph
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-455 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif aux milieux déstructurés en zone agricole
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-454 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin de délimiter les milieux déstructurés en zone agricole
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-453 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’identifier les parties du territoire municipal qui sont peu végétalisées, très imperméabilisées ou sujettes au phénomène d’îlot de chaleur urbain
Avis public – Reconduction de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-04-076 autorisant la demande numéro 2023-036 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 760, route Saint-Jean-Baptiste
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-450 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-1
Avis public – Demande de dérogation mineure – 965, chemin de la Haute-Rivière
Procès-verbal – 12 mars 2024
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-459 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-458 sur la gestion contractuelle
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-457 sur la délégation de pouvoirs
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-449 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’agrandir l’affectation Mixte villageoise
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-03-049 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-001 – 250, rue Saint-Joseph
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-03-050 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2023-036 – 760, route Saint-Jean-Baptiste
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2024-455 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif aux milieux déstructurés en zone agricole
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2024-454 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin de délimiter les milieux déstructurés en zone agricole
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2024-453 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’identifier les parties du territoire municipal qui sont peu végétalisées, très imperméabilisées ou sujettes au phénomène d’îlot de chaleur urbain
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-452 modifiant le Règlement numéro 2023-445 sur la tarification
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-451 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine
Procès-verbal – 13 février 2024
Avis public – ERRATUM – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-02-028 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-001
L’INFO SAINTE-MARTINE | MARS 2024
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2024-450 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-1
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-02-028 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-001
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-447 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre les bars et salles de billard en zone Mxt-2
Avis public – Demande de dérogation mineure – 301, rue Saint-Joseph
Procès-verbal – 16 janvier 2024
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2024-450 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-1
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2023-449 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’agrandir l’affectation Mixte villageoise
Avis public – Promulgation – Règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-390 afin d’encadrer les modifications aux immeubles ayant fait l’objet d’une autorisation et de modifier la liste des projets admissibles
Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2024
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-448 concernant l’imposition de taxes et de compensations se terminant le 31 décembre 2024
Procès-verbal – 19 décembre 2023 – Séance extraordinaire
Procès-verbal – 19 décembre 2023 – budget
Procès-verbal – 12 décembre 2023
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2023-447 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre les bars et salles de billard en zone Mxt-2
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-443 remplaçant le Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-440 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 2015-266 afin de modifier les bassins de taxation
Sainte-Martine : budget 2024
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-446 relatif à l’augmentation du fonds de roulement
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-445 sur la tarification
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-444 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine
GUIDE DU CITOYEN 2023-2024
Sainte-Martine
CALENDRIER 2024
Toutes les informations pertinentes sur le quotidien à Sainte-Martine ( incluant les collectes)
L’INFO SAINTE-MARTINE | DÉCEMBRE 2023
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