Archives : Documents
L’INFO SAINTE-MARTINE | MARS 2024
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2024-450 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-1
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-02-028 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-001
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-447 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre les bars et salles de billard en zone Mxt-2
Avis public – Demande de dérogation mineure – 301, rue Saint-Joseph
Procès-verbal – 16 janvier 2024
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2024-450 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-1
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2023-449 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’agrandir l’affectation Mixte villageoise
Avis public – Promulgation – Règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-390 afin d’encadrer les modifications aux immeubles ayant fait l’objet d’une autorisation et de modifier la liste des projets admissibles
Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2024
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-448 concernant l’imposition de taxes et de compensations se terminant le 31 décembre 2024
Procès-verbal – 19 décembre 2023 – Séance extraordinaire
Procès-verbal – 19 décembre 2023 – budget
Procès-verbal – 12 décembre 2023
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2023-447 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre les bars et salles de billard en zone Mxt-2
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-443 remplaçant le Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-440 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 2015-266 afin de modifier les bassins de taxation
Sainte-Martine : budget 2024
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-446 relatif à l’augmentation du fonds de roulement
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-445 sur la tarification
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-444 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine
GUIDE DU CITOYEN 2023-2024
Sainte-Martine
CALENDRIER 2024
Toutes les informations pertinentes sur le quotidien à Sainte-Martine ( incluant les collectes)
L’INFO SAINTE-MARTINE | DÉCEMBRE 2023
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