Archives : Documents
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-415 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages résidentiels en zone H-1
Procès-verbal – 5 juillet 2022
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-417 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’intégrer la nouvelle structure du Service des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire
Info Sainte-Martine août 2022
Procès-verbal – 14 juin 2022
Procès-verbal – 10 mai 2022
Procès-verbal – 12 avril 2022
Avis public – Adoption de résolution – Demande numéro 2022-002 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 9 & 11 chemin de la Beauce
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-410 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de faciliter la construction d’entrepôts dans les zones AD-5 et AD-8
Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement numéro 2022-418 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2022-416 modifiant l e Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre des usages commerciaux para-agricoles en zone AD-4
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2022-415 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages résidentiels en zone H-1
Info Sainte-Martine juin 2022
Info Sainte-Martine avril 2022
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2022-410 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de faciliter la construction d’entrepôts dans les zones AD-5 et AD-8
Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution – Demande numéro 2022-002 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 9 & 11 chemin de la Beauce
Avis public – Assemblée publique de consultation sur le Premier projet de Règlement numéro 2022-415 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages résidentiels en zone H-1
Avis public – Assemblée publique de consultation sur le Premier projet de Règlement numéro 2022-416 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre des usages commerciaux para-agricoles en zone AD-4
Avis public – Dérogation mineure numéro 2022-008 relative au 1534, boulevard Saint-Jean-Baptiste Ouest
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-414 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-413 modifiant le Règlement numéro 2021-407 concernant l’imposition de taxes et des compensations se terminant le 31 décembre 2022
Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-411 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures afin de permettre certaines dérogations mineures dans des zones de contrainte
Avis public – Assemblée de consultation publique sur le projet de Règlement numéro 2022-411 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-346 sur les dérogations mineures afin de permettre certaines dérogations mineures dans des zones de contrainte
Avis public – Assemblée de consultation publique sur premier projet de Règlement numéro 2022-410 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de fociliter la construction d’entrepôts dans les zones AD-5 et AD-8
Avis public – Assemblée de consultation publique sur le premier projet de résolution numéro 2022-04-056 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2022-002
Avis public – Dérogation mineure numéro 2022-007 relative au 27, rue des Plaines
Avis public – Règlement numéro 2022-412 établissant un programme de subvention pour l’acquisition et la plantation d’arbres
Procès-verbal – 8 mars 2022
Bulletin municipal Info Sainte-Martine avril 2022
Avis public – Second projet de résolution – Demande numéro 2022-001 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 250, rue Saint-Joseph
Dérogation mineure numéro 2022-004 relative au 765, boulevard Saint-Jean-Baptiste
Avis public – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de résolution numéro 2022-02-028 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2022-001
Contrats de 25 000 $ et plus
Avis public – Règlement numéro 2022-408 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Règlement numéro 2022-409 abrogeant le Règlement numéro 2011-199 subventionnant l’installation de toilette à débit réduit en remplacement d’un modèle qui consomme beaucoup d’eau
Règlement numéro 2022-409 abrogeant le Règlement numéro 2011-199 subventionnantl’installation de toilette à débit réduit en remplacement d’un modèle qui consommebeaucoup d’eau
Procès-verbal – 8 février 2022
Procès-verbal – 18 janvier 2022
Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Ordre du jour préliminaire – séance du conseil municipal du 8 février 2022
Liste des déboursés janvier 2022
Info Sainte-Martine – édition février 2022
Avis public – Dépôt du rôle général de perception de la taxe foncière sur les divers types d’immeubles pour l’année 2022
Avis public – Règlement numéro 2021-406 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre les écoles sportives en zone MXT-5
Règlement numéro 2021-406 modifiant le Règlement de zonagenuméro 2019-342 afin de permettre les écoles sportives en zone Mxt-5
Avis public – Règlement 2022-408 portant sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine
Lors d’une séance ordinaire qui se tiendra le 8 février 2022, le conseil municipal de la Municipalitéde Sainte-Martine adoptera le Règlement numéro 2022-408 modifiant le Règlement numéro2017-320 portant sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine. Le Règlement numéro
Avis public – Règlement numéro 2022-409 abrogeant le Règlement 2011-199 subventionnant l’installation de toilette à débit réduit en remplacement d’un modèle qui consomme beaucoup d’eau potable
Procès-verbal – 21 décembre 2021 à 20 h 15
Procès-verbal – 21 décembre 2021 à 19 h
Avis public – Règlement numéro 2021-402 décrétant un emprunt et une dépense de 1 219 000 $ pour la mise aux normes des postes de pompage
Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2021, le conseil de la Municipalité de Sainte-Martine a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 2021-402 décrétant un emprunt et une dépense de 1 219 000 $ pour la mise aux normes des postes de pompage.
Avis public – Règlement numéro 2021-403 décrétant un emprunt et une dépense de 394 000 $ pour la réfection d’une conduite d’eau sur la rue Saint-Jean-Baptiste
Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2021, le conseil de la Municipalité de Sainte-Martine a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 2021-403 décrétant un emprunt et une dépense de 394 000 $ pour la réfection d’une conduite d’eau sur la rue Saint-Jean-Baptiste.
Avis public – Règlement numéro 2021-404 décrétant un emprunt et une dépense de 1 281 000 $ pour la réfection de la rue Sainte-Marie
Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2021, le conseil de la Municipalité de SainteMartine a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 2021-404 décrétant un emprunt et une dépense de 1 281 000 $ pour la réfection de la rue Sainte-Marie. Ce règlement
Avis public – Règlement numéro 2021-405 décrétant des dépenses de 4 924 100 $ pour la mise à niveau du poste de distribution d’eau potable
Lors d’une séance ordinaire tenue le 16 novembre 2021, le conseil de la Municipalité de Sainte-Martine a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 2021-405 décrétant des dépenses de 4 924 100 $ pour la mise à niveau du poste de distribution d’eau potable. Ce
Calendrier annuel 2022
Demande de ralentisseurs (dos d’âne)
Organigramme 2024
Étiquettes personnalisées pour cadeaux de Noël, de la part du Service de sécurité incendie
Avis public – Règlement numéro 2021-407 concernant l’imposition de taxes et des compensations se terminant le 31 décembre 2022
Avis public – Règlement numéro 2021-398 abrogeant le Règlement d’emprunt numéro 2017-314 décrétant une dépense et un emprunt de 95 000 $ pour la mise à jour du Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout et la réalisation d’une analyse du réseau d’approvisionnement et de distribution de l’eau potable
AVIS PUBLIC – Séance extraordinaire du mardi 21 décembre, 19 h
Avis public – Lieu des séances du conseil pour 2022
Lors d’une séance ordinaire tenue le 7 décembre 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Martine a modifié, par résolution, le lieu des séances ordinaires du conseil municipal pour 2022. Compte tenu que la salle du conseil située au 1, rue des Copains ne