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Règlement numéro 2022-409 abrogeant le Règlement numéro 2011-199 subventionnantl’installation de toilette à débit réduit en remplacement d’un modèle qui consommebeaucoup d’eau

Règlement numéro 2021-406 modifiant le Règlement de zonagenuméro 2019-342 afin de permettre les écoles sportives en zone Mxt-5

Lors d’une séance ordinaire qui se tiendra le 8 février 2022, le conseil municipal de la Municipalitéde Sainte-Martine adoptera le Règlement numéro 2022-408 modifiant le Règlement numéro2017-320 portant sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine. Le Règlement numéro

Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2021, le conseil de la Municipalité de Sainte-Martine a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 2021-402 décrétant un emprunt et une dépense de 1 219 000 $ pour la mise aux normes des postes de pompage.

Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2021, le conseil de la Municipalité de Sainte-Martine a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 2021-403 décrétant un emprunt et une dépense de 394 000 $ pour la réfection d’une conduite d’eau sur la rue Saint-Jean-Baptiste.

Lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2021, le conseil de la Municipalité de SainteMartine a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 2021-404 décrétant un emprunt et une dépense de 1 281 000 $ pour la réfection de la rue Sainte-Marie. Ce règlement

Lors d’une séance ordinaire tenue le 16 novembre 2021, le conseil de la Municipalité de Sainte-Martine a adopté le règlement suivant : Règlement numéro 2021-405 décrétant des dépenses de 4 924 100 $ pour la mise à niveau du poste de distribution d’eau potable. Ce

Lors d’une séance ordinaire tenue le 7 décembre 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Martine a modifié, par résolution, le lieu des séances ordinaires du conseil municipal pour 2022. Compte tenu que la salle du conseil située au 1, rue des Copains ne