Le comité consultatif d’urbanisme est composé de cinq membres choisis parmi les citoyens de la municipalité qui ne sont pas membres du conseil municipal et qui ne sont pas officiers municipaux, de deux conseillers ou conseillères et du fonctionnaire désigné. Les membres sont nommés par le conseil municipal.
Rôle du comité
- Assister le conseil municipal dans l’élaboration de sa politique d’urbanisme.
- Prendre en considération toute demande écrite de modification des règlements d’urbanisme qui aura été soumise par le conseil ou le fonctionnaire désigné et en faire rapport au conseil.
- Faire l’étude des demandes de dérogations mineures et formuler des recommandations au conseil et ce, conformément à la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme.
- Entendre les plaintes découlant des prescriptions des règlements d’urbanisme et de formuler des recommandations au conseil.
- Analyser, sur demande du conseil, les demandes adressées à la Commission de protection du territoire agricole du Québec et formuler des recommandations au conseil.
- Étudier les projets de lotissement, suggérer les modifications nécessaires et faire rapport au conseil.
- Fournir au conseil des avis relatifs à l’application du chapitre IV de la Loi sur les Biens Culturels.
- Établir des comités d’étude formés de ses membres ou de certains d’entre eux assistés de d’autres personnes ne faisant pas partie du comité.
- Consulter, avec l’autorisation du conseil municipal, tout expert, ou tout employé de la municipalité et requérir de ce dernier tout rapport ou étude jugé nécessaire.
- Convoquer si nécessaire les personnes qui auront soumis certains projets à la municipalité afin d’obtenir d’eux les explications ou informations pertinentes.
