Type de document : Avis publics
Avis public – Second projet de résolution – Demande numéro 2022-001 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 250, rue Saint-Joseph
Dérogation mineure numéro 2022-004 relative au 765, boulevard Saint-Jean-Baptiste
Avis public – Assemblée publique de consultation sur le premier projet de résolution numéro 2022-02-028 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2022-001
Avis public – Règlement numéro 2022-408 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Règlement numéro 2022-409 abrogeant le Règlement numéro 2011-199 subventionnant l’installation de toilette à débit réduit en remplacement d’un modèle qui consomme beaucoup d’eau
Règlement numéro 2022-409 abrogeant le Règlement numéro 2011-199 subventionnantl’installation de toilette à débit réduit en remplacement d’un modèle qui consommebeaucoup d’eau
Avis public – Dépôt du rôle général de perception de la taxe foncière sur les divers types d’immeubles pour l’année 2022
Avis public – Règlement numéro 2021-406 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre les écoles sportives en zone MXT-5
Règlement numéro 2021-406 modifiant le Règlement de zonagenuméro 2019-342 afin de permettre les écoles sportives en zone Mxt-5
Avis public – Règlement 2022-408 portant sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine
Lors d’une séance ordinaire qui se tiendra le 8 février 2022, le conseil municipal de la Municipalitéde Sainte-Martine adoptera le Règlement numéro 2022-408 modifiant le Règlement numéro2017-320 portant sur le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine. Le Règlement numéro