Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2027 – Deuxième exercice financier du rôle triennal 2026, 2027 et 2028
Avis public – Tenue de registre – Règlement numéro 2026-515 décrétant une dépense et un emprunt de 1 400 000 $ pour l’acquisition d’un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie
Avis public – Demandes de dérogation mineure – 39, rue Ronaldo-Bélanger, 24, chemin du Grand-Marais, 10A, rue Picard
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-512 relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-510 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-2
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-509 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire d’affectation Mixte villageoise
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-514 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe – Exercice financier 2025
Avis public – Promulgation – Résolution autorisant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2026-013 pour l’immeuble situé au 37, rue Ronaldo-Bélanger
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-511 modifiant de zonage numéro 2019-342 afin de modifier diverses dispositions
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-505 décrétant une dépense et un emprunt de 2 100 000 $ pour la réfection des terrains de baseball
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2026-512 relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-508 modifiant le Règlement numéro 2011-185 portant sur les nuisances (RMH-450)
Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2026-511 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier diverses dispositions
Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 37, rue Ronaldo-Bélanger
Avis public – Tenue de registre – Règlement numéro 2026-505 décrétant une dépense et un emprunt de 2 100 000 $ pour la réfection des terrains de baseball
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2026-04-089 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2026-013 relative au 37, rue Ronaldo-Bélanger
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2026-511 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier diverses dispositions
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro2026-509 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire d’affectation Mixte villageoise
Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2026-510 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-2
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-503 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 2019-345 afin de modifier les conditions d’émission de certains permis et certificats concernant des immeubles situés en zone agricole
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-501 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’ajouter les activités de recherche et développement en agriculture à la liste d’usages commerciaux para-agricoles
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2026-504 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé
Avis public – Projet de Règlement – Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2026-501 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’ajouter les activités de recherche et développement en agriculture à la liste d’usages commerciaux para-agricoles
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-492 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages commerciaux para-agricoles en zone AD-18
Avis public – Promulgation – Résolution autorisant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2025-034 pour l’immeuble situé au 35, rue Demers
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2026-501 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’ajouter les activités de recherche et développement en agriculture à la liste d’usages commerciaux para-agricoles
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-500 concernant l’imposition de taxes et des compensations se terminant le 31 décembre 2026
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-499 modifiant le Règlement numéro 2019-338 sur le traitement des élus de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-498 modifiant le Règlement numéro 2022-412 établissant un programme de subvention pour l’acquisition et la plantation d’arbres
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-497 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-496 relatif à l’augmentation du fonds de roulement
Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement 2025-492 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages commerciaux para-agricoles en zone AD-18
Avis public – Projet de Règlement numéro 2025-499 modifiant le Règlement numéro 2019-338 sur le traitement des élus de la Municipalité de Sainte-Martine
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-494 modifiant le Règlement numéro 2019-347 constituant le comité consultatif d’urbanisme
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-493 modifiant le Règlement numéro 2019-355 relatif à la bibliothèque
Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2025-11-194 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2025-034 – 35, rue Demers
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2025-492 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages commerciaux para-agricoles en zone AD-18
Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2025-10-180 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2025-034
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-489 décrétant une dépense et un emprunt de 11 000 000 $ aux fins du financement du programme de mise aux normes des installations septiques
Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupant(e)s d’un établissement d’entreprise
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-491 établissant un programme de revitalisation pour le noyau villageois ancien
Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2025-490 modifiant le Règlement numéro 2024-468 établissant un programme d’aide financière concernant la mise aux normes des installations septiques