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Type de document : Avis publics

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-465 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif aux logements accessoires

Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-08-143 autorisant la demande numéro 2024-022 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 9-11, chemin de la Beauce

Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-08-142 autorisant la demande numéro 2024-020 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 138, rue Saint-Joseph

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2024-467 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier certaines dispositions relatives aux constructions agricoles

Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 2024-460 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’interdire les stations-service en zone CT-2

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-462 modifiant le Règlement numéro 2023-445 sur la tarification

Avis public – Tenue d’un registre – Règlement numéro 2024-461 décrétant une dépense et un emprunt de 550 000 $ pour l’octroi d’un mandat d’accompagnement dans le cadre de la mise aux normes des installations septiques

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution no 2024-07-122 autorisant la demande de PPCMOI no 2024-022

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution no 2024-07-121 autorisant la demande de PPCMOI no 2024-020

Avis public – À toutes les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-07-120 autorisant la demande numéro 2024-011 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Avis public – Demande de dérogation mineure – 4, rue des Copains

Avis public – Promulgation – Résolution numéro 2024-05-090 autorisant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2023-036 pour l’immeuble situé au 760, route Saint-Jean-Baptiste

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-06-102 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-011

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2024-465 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif aux logements accessoires

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2024-463 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’ajouter une aire d’affectation « Agricole commerciale » et Projet de Règlement numéro 2024-464 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de créer la zone AC-9

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2024-460 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’interdire les stations-service en zone CT-2

Avis public – Demandes de dérogation mineure – 4, rue du Parc & 95, rue Saint-Joseph

Avis public – Promulgation – Résolution numéro 2024-04-075 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 250, rue Saint-Joseph

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-455 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif aux milieux déstructurés en zone agricole

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-454 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin de délimiter les milieux déstructurés en zone agricole

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-453 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’identifier les parties du territoire municipal qui sont peu végétalisées, très imperméabilisées ou sujettes au phénomène d’îlot de chaleur urbain

Avis public – Reconduction de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux

Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-04-076 autorisant la demande numéro 2023-036 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 760, route Saint-Jean-Baptiste  

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-450 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-1

Avis public – Demande de dérogation mineure – 965, chemin de la Haute-Rivière

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-459 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-458 sur la gestion contractuelle

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-457 sur la délégation de pouvoirs

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-449 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’agrandir l’affectation Mixte villageoise  

Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2024-03-049 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-001 – 250, rue Saint-Joseph   

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-03-050 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2023-036 – 760, route Saint-Jean-Baptiste

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2024-455 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 relatif aux milieux déstructurés en zone agricole

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2024-454 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin de délimiter les milieux déstructurés en zone agricole

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2024-453 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’identifier les parties du territoire municipal qui sont peu végétalisées, très imperméabilisées ou sujettes au phénomène d’îlot de chaleur urbain

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-452 modifiant le Règlement numéro 2023-445 sur la tarification  

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2024-451 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine

Avis public – ERRATUM – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-02-028 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-001

Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2024-450 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-1    

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2024-02-028 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2024-001

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-447 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre les bars et salles de billard en zone Mxt-2

Avis public – Demande de dérogation mineure – 301, rue Saint-Joseph

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2024-450 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-1

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2023-449 modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le Plan d’urbanisme de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’agrandir l’affectation Mixte villageoise

Avis public – Promulgation – Règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2021-390 afin d’encadrer les modifications aux immeubles ayant fait l’objet d’une autorisation et de modifier la liste des projets admissibles

Avis public – Dépôt du rôle de perception pour l’année 2024

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-448 concernant l’imposition de taxes et de compensations se terminant le 31 décembre 2024

Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2023-447 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre les bars et salles de billard en zone Mxt-2    

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-443 remplaçant le Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1    

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-440 modifiant le Règlement d’emprunt numéro 2015-266 afin de modifier les bassins de taxation      

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-446 relatif à l’augmentation du fonds de roulement      

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-445 sur la tarification    

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-444 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine  

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2023-447 modifiant le Règlement numéro 2019-342 afin de permettre les bars et les salles de billard en zone Mxt-2

Avis public – Adoption du budget pour l’exercice financier 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-441 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier diverses dispositions

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2023-442 modifiant le Règlement sur les PPCMOI numéro 2021-390 afin d’encadrer les modifications aux immeubles ayant fait l’objet d’une autorisation et de modifier la liste des projets admissibles

Avis public – Calendrier des séances publiques du conseil municipal pour l’année 2024

Avis public – Avis de 30 jours pour toute personne désirant s’opposer à l’approbation du Règlement numéro 2023-440 modifiant le règlement d’emprunt numéro 2015-266 afin de modifier les bassins de taxation

Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2023-441 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier diverses dispositions

Avis public – Demande de dérogation mineure – 572, rang Roy

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