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RISQUE D’EAU COLORÉE DANS CERTAINS SERTEURS7 mai 2025
FORMATION DES POMPIERS | 10 MAI 20257 mai 2025

Type de document : Avis publics

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2024 – Deuxième exercice financier du rôle triennal 2023, 2024 et 2025

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2023-441 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier diverses dispositions

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe – Exercice financier 2022

Avis public – Promulgation – Résolution numéro 2023-06-093 autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 332, rue Saint-Joseph

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-437 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre les ateliers de soudure en zone AD-5

Avis public – Vente de biens municipaux usagés – ERRATUM

Avis public – Vente de biens municipaux usagés

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-438 relatif à l’occupation du domaine public

Avis public – Vente de biens municipaux usagés

Avis public – Demande de dérogation mineure – 13, chemin du Grand-Marais

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-436 modifiant le règlement numéro 2022-418 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin de retirer les exigences d’approbation d’un PIIA pour un projet de démolition

Avis public – Demandes de dérogation mineure – 249, rue Saint-Joseph, 215A, rang Touchette et 13, chemin du Grand-Marais

Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution 2023-05-077 autorisant la demande numéro 2023-004 de PPCMOI – 332, rue Saint-Joseph

Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement numéro 2023-437 modifiant le règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre les ateliers de soudure en zone AD-5

Avis public – Demande de dérogation mineure – 249, rue Saint-Joseph

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de Règlement numéro 2023-437 modifiant le Règlement numéro 2019-342 afin de permettre les ateliers de soudure en zone AD-5

Avis public – Assemblée publique de consultation – Premier projet de résolution numéro 2023-04-055 autorisant la demande de PPCMOI numéro 2023-004

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-435 sur la tarification

Avis public – Présentation de projet – Acquisition de l’immeuble situé au 138, rue Saint-Joseph, appartenant à la Caisse Desjardins de l’Ouest de la Montérégie

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 2023-436 modifiant le règlement numéro 2022-418 relatif aux PIIA afin de retirer les exigences d’approbation d’un PIIA pour un projet de démolition

Avis public – Demande de dérogation mineure – 10, croissant Saint-Aimé

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-430 décrétant un emprunt et une dépense de 2 000 000 $ pour le chemisage de conduites d’eau potable

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-434 relatif à la démolition d’immeubles

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-433 relatif aux feux en plein air

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2023-432 abrogeant le Règlement numéro 348-1994 afin d’établir les modalités de l’accord d’un crédit de taxe pour les services d’eau, d’ordures et de traitement des eaux usées

Avis public – Tenue d’un registre – Règlement numéro 2023-430 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ pour le chemisage de conduites d’eau potable

Avis public – Promulgation – Règlement numéro 2022-424 décrétant une dépense et un emprunt de 2 500 000 $ pour la réalisation des travaux de resurfaçage des routes rurales

Avis public – Assemblée publique de consultation – Projet de Règlement numéro 2023-434 relatif à la démolition d’immeubles

Avis public – Promulgation – Règlement modifiant le Règlement numéro 2019-355 relatif à la bibliothèque

Avis public – Promulgation – Règlement concernant les droits de mutations immobilières sur les immeubles dont la base d’imposition excède 500 000 $

Avis public – Préavis de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

Avis public – Dépôt du rôle général de perception de la taxe foncière sur les divers types d’immeubles pour l’année 2023

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-426 modifiant le Règlement de lotissement numéro 2019-343 afin de modifier diverses dispositions

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-419 décrétant une dépense et un emprunt de 415 000 $ pour l’acquisition d’un camion 10 roues avec équipements de déneigement

Avis public – Assemblée publique de consultation – Règlement numéro 2022-426 modifiant le Règlement de lotissement numéro 2019-343 afin de modifier diverses dispositions

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-423 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-422 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Sainte-Martine

Avis public – Tenue d’un registre – Règlement numéro 2022-424 décrétant une dépense et un emprunt de 2 500 000 $ pour la réalisation des travaux de resurfaçage des routes rurales

Avis public – Séances extraordinaires décembre 2022

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2021

Avis public – Adoption du budget pour l’exercice financier 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025

Avis public – Projet de Règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Sainte-Martine

Avis public – Demande de dérogation mineure – 187, rang Touchette

Avis public – Adoption du calendrier des séances publiques du conseil municipal pour l’année 2023

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-421 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-420 constituant une réserve financière pour le financement des élections municipales

Avis public – Tenue d’un registre – Règlement numéro 2022-419 décrétant une dépense et un emprunt de 415 000 $ pour l’acquisition d’un camion 10 roues avec équipements de déneigement

Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 2022-418 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.)

Avis public – Demande de dérogation mineure – 675, rang Saint-Joseph

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les exercices financiers 2023, 2024 et 2025 – Premier exercice

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-416 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre des usages commerciaux para-agricoles en zone AD-4

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-415 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages résidentiels en zone H-1

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-417 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine afin d’intégrer la nouvelle structure du Service des loisirs, du sport, de la culture et de la vie communautaire

Avis public – Adoption de résolution – Demande numéro 2022-002 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 9 & 11 chemin de la Beauce

Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-410 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de faciliter la construction d’entrepôts dans les zones AD-5 et AD-8

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement numéro 2022-418 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2022-416 modifiant l e Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre des usages commerciaux para-agricoles en zone AD-4

Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2022-415 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages résidentiels en zone H-1

Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de Règlement numéro 2022-410 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de faciliter la construction d’entrepôts dans les zones AD-5 et AD-8

Avis public – Demande d’approbation référendaire – Second projet de résolution – Demande numéro 2022-002 d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 9 & 11 chemin de la Beauce

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3 rue des Copains
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Tél. : 450 427-3050
Fax. : 450 427-7331
Courriel : info@sainte-martine.ca
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